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Le sport entreprise, bientôt plus considéré comme avantage en nature

17/12/2019
Le gouvernement vient de publier une circulaire visant à ce que le sport en entreprise ne soit pas qualifié en avantage en nature. Une avancée attendue par beaucoup d’acteurs.

Les dirigeants d’entreprises sont de plus en plus convaincus de l’intérêt de proposer des activités physiques et sportives à leurs salariés. Selon une étude menée par l’UNION sport & cycle en collaboration avec le ministère des Sports, le CNOSF et le MEDEF, ils seraient même 87 % à en connaître les bienfaits.

Du gagnant-gagnant...

Des vertus bien réelles, à en croire cette même étude, car le sport en entreprise diminuerait de 32 % les arrêts de travail (soit une économie de 4,2 milliards d’euros potentiels par an), réduirait les troubles musculo-squelettiques et augmenterait même la productivité de 12%. Du gagnant-gagnant donc : des salariés en bonne santé et motivés, mais aussi plus efficaces pour l’activité de l’entreprise. A l’heure où le Gouvernement souhaite augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions et où la lutte contre la sédentarité et l’obésité est cruciale pour la santé des citoyens, le sport en entreprise fait partie des outils pour développer l’activité physique et sportive.

... mais encore des freins à lever

Pourtant, seuls 18 % des dirigeants d’entreprise franchissent le pas et proposent des activités physiques et sportives à leurs salariés. Pour passer à l’acte, de nombreux freins doivent encore être levés : une meilleure information des dirigeants sur la logistique à mettre en place, sur les offres à proposer à leurs salariés… mais également une sécurité donnée à l’employeur, qui ne doit pas craindre de voir cette offre sportive qualifiée davantage en nature, comme elle a pu l’être par l’URSSAF.

 

C’est par cet angle que les pouvoirs publics semblent vouloir agir en particulier : après son annonce par le Premier ministre en novembre dernier, une circulaire a été publiée le 16 décembre pour "accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique en entreprise". Concrètement, le fait qu'un employeur propose des activités physiques et sportives à ses employés ne devrait plus être qualifié d'avantage en nature. Cela concerne l'accès à un équipement sportif appartenant, géré ou loué par l'entreprise, ou encore l'organisation de cours de sport ou d'activités physiques dans cet équipement. A noter néanmoins : "les financements d'abonnements ou de participation individuelle à des cours de sport organisés en dehors [de cet équipement] constituent par principe des éléments de rémunération soumis à des cotisations".

Pour rappel, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020, le sénateur LR Michel Savin avait fait adopter un amendement complémentaire pour graver dans le marbre législatif cette non-qualification en avantage en nature.

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