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Le sport entreprise, bientôt plus considéré comme avantage en nature ?

18/11/2019
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020), le Sénat vient d’adopter un amendement visant à ce que le sport en entreprise ne soit pas qualifié en avantage en nature. Une avancée attendue par beaucoup d’acteurs.

Les dirigeants d’entreprises sont de plus en plus convaincus de l’intérêt de proposer des activités physiques et sportives à leurs salariés. Selon une étude menée par l’UNION sport & cycle en collaboration avec le ministère des Sports, le CNOSF et le MEDEF, ils seraient même 87 % à en connaître les bienfaits.

Du gagnant-gagnant...

Des vertus bien réelles, à en croire cette même étude, car le sport en entreprise diminuerait de 32 % les arrêts de travail (soit une économie de 4,2 milliards d’euros potentiels par an), réduirait les troubles musculo-squelettiques et augmenterait même la productivité de 12%. Du gagnant-gagnant donc : des salariés en bonne santé et motivés, mais aussi plus efficaces pour l’activité de l’entreprise. A l’heure où le Gouvernement souhaite augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions et où la lutte contre la sédentarité et l’obésité est cruciale pour la santé des citoyens, le sport en entreprise fait partie des outils pour développer l’activité physique et sportive.

... mais encore des freins à lever

Pourtant, seuls 18 % des dirigeants d’entreprise franchissent le pas et proposent des activités physiques et sportives à leurs salariés. Pour passer à l’acte, de nombreux freins doivent encore être levés : une meilleure information des dirigeants sur la logistique à mettre en place, sur les offres à proposer à leurs salariés… mais également une sécurité donnée à l’employeur, qui ne doit pas craindre de voir cette offre sportive qualifiée davantage en nature, comme elle a pu l’être par l’URSSAF.

 

C’est par cet angle que les pouvoirs publics semblent vouloir agir en particulier : après l’annonce d’une circulaire par le Premier ministre le 4 novembre dernier, le sénateur LR Michel Savin a fait adopter un amendement complémentaire pour graver dans le marbre législatif cette non-qualification en avantage en nature. Une mesure nécessaire et soutenue par l’UNION sport & cycle..

Si cet amendement, déposé dans le cadre du PLFSS 2020, doit encore être examiné avant d’être définitivement adopté, il témoigne d’une prise de conscience de la nécessité de développer l’offre d’activités physiques et sportives au travail. Et pour cause, comme le rappelle l’amendement, « le sport en entreprise permet, sur le temps et/ou le lieu de travail, de faire pratiquer le sport à des publics n’ayant ni le temps ni les moyens de le pratiquer par ailleurs. » On pense notamment à un moyen pour toucher les femmes, qui ont encore une charge professionnelle et personnelle plus lourde que les hommes. Un levier important pour que tout le monde se mette au sport !

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