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Union

Être partenaire d’un athlète pendant les JO : comment ça marche ?

28/01/2020
Continuer à soutenir un athlète pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques sans contrarier les partenaires officiels du CIO : c’est la délicate équation que tente de résoudre la règle 40 de la charte olympique. Une règle qui tend à s’assouplir, comme l’a expliqué Constance Popineau, Directrice juridique du CNOSF, lors de son intervention au Conseil d’administration de l’UNION sport & cycle.

Le principe originel de la règle 40 de la charte du CIO est clair : les athlètes ont l’interdiction pure et simple d’utiliser leur nom et leur image à des fins publicitaires pendant la période des Jeux, hiver comme été. Exit donc les partenaires personnels de ces athlètes : place doit être nette pour les partenaires officiels du CIO.

Ce sont les athlètes allemands qui ont contesté les premiers cette règle et ouvert la brèche, en 2019. Jugeant « abusives » ces restrictions commerciales, l’agence allemande antitrust (la Bundeskartellamt) leur a donné gain de cause, estimant que le CIO et le comité national olympique allemand (DOSB) devaient se soumettre aux lois locales.

Suivant l’exemple de son voisin d’outre-rhin, mais également de l’Australie et des Etats-Unis qui se sont engouffrés dans la brèche depuis, la France vient à son tour d’adopter une « version française », plus souple, de cette règle 40. L’objectif : atteindre un équilibre pour, d’un côté, satisfaire les besoins de financements des athlètes et, de l’autre, préserver le « modèle solidaire » des Jeux olympiques. 

Du « tout est interdit sauf… » au « tout est autorisé sauf… »

Devant les administrateurs de l’UNION sport & cycle, dont plusieurs sont concernés par ces enjeux de sponsoring, Constance Popineau, Directrice juridique du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a synthétisé les avancées permises par l’assouplissement de cette règle.

Tout d’abord, en ce qui concerne les campagnes de publicités génériques, le principe d’information se substitue au principe d’autorisation. En clair, dès lors que le CNOSF et le CIO en sont informés, un athlète a la possibilité de communiquer sur son partenariat personnel sur la période des Jeux, à condition :

  • que cette publicité ait déjà été diffusée au moins 90 jours avant la période des Jeux ;
  • qu’elle n’augmente pas en intensité durant la période des Jeux ;
  • qu’elle ne fasse pas usage des propriétés olympiques : symboles (anneaux), termes considérés comme des marques protégées (« olympique », « olympiade »,…) ou encore le nom de la ville hôte des Jeux et l’année des Jeux (« Tokyo 2020 », « Paris 2024 »,…).

Concernant les publications sur les réseaux sociaux, les athlètes auront la possibilité de remercier leurs partenaires personnels sur l’ensemble de leurs réseaux pendant la période olympique, sans avoir à les communiquer à l’avance. A défaut de pouvoir diffuser leurs propres messages, les partenaires en question pourront alors relayer les communications de leurs athlètes. « Cela suppose donc un travail préalable entre les athlètes et les marques… et de préparer un stock de photos en amont, qui ne contiennent pas de propriétés olympiques ! », précise Constance Popineau.

Cette règle concerne les athlètes à titre individuel, mais également les équipes.

Une Commission ad hoc pour faire appliquer cette règle

Certains cas peuvent porter à confusion : quelle règle s’applique, par exemple, à un athlète italien sponsorisé par une marque française ? « La compétence revient au Comité olympique dont dépend l’athlète en question », explique Constance Popineau. En l’occurrence, l’athlète italien devra se conformer à la règle telle qu’appliquée en Italie.

Quid des partenaires institutionnels ? « Ils sont eux aussi concernés, avec tout de même un plus grand espace de communication, dans la mesure où ils n’entrent pas en concurrence avec les partenaires du CIO », dixit la Directrice juridique.

Pour faire appliquer cette règle et gérer les potentiels litiges, une commission ad hoc est mise en place, avec les représentants des athlètes (coaches, présidents de fédérations,…), de Paris 2024 et du CNOSF. Les sanctions pourront aller du simple avertissement jusqu’au retrait d’accréditation et au remboursement de l’ensemble des frais liés aux Jeux. Pas de quoi s’inquiéter toutefois, selon Constance Popineau : « en France, aucune sanction n’a encore été appliquée jusqu’ici. Uniquement des avertissements ».

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