FAQ Mesures européennes
- Quel cadre pour les aides d’Etat ?
- Que prévoit le plan de relance porté par la Banque Centrale Européenne ?
- Quelles aides en direction des régions ?
- Quelles aides en direction des banques ?
- Quid de la libre circulation des personnes et des biens essentiels ?
- Quellles sont les mesures de soutien aux entreprises adoptées au niveau européen ?
- Quelles règles douanières prendre en compte ?
- Quel impact de la crise au niveau européen ?
- Mapping sur les plans de déconfinement européens
Quel cadre pour les aides d’Etat ?
La Commission européenne a proposé un cadre facilitant l’octroi de 5 catégories d’aides, intégrant ainsi les 3 régimes de soutien notifiés par la France (cf. paquet à 300 Mds€) :
- Des subventions directes et des avantages fiscaux jusqu’à 800.000€ par entreprise
- Des garanties d’Etat pour les prêts contractés par les entreprises auprès des banques
- Des prêts publics et privés aux entreprises à des taux d’intérêt bonifiés
- Des garanties pour les banques qui canalisent les subventions vers les entreprises
- Des assurances-crédits à l'exportation à court terme.
Quel impact de la crise au niveau européen ?
La FESI (Federation of the European Sporting goods Industry) représente les intérêts d’environ 1.800 entreprises et détaillants d’articles de sport (85% du marché européen), employant plus de 700.000 salariés, pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 81 milliards d’euros.
La fédération européenne a lancé une enquête afin de relayer les besoins des fabricants d’articles de sport auprès de la Commission européenne. Elle indique que l'ensemble de l’industrie des articles de sport (à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement) est durement touchée par la crise du COVID-19. L’ensemble du secteur du commerce de détail sera le premier et le plus impacté de la chaîne d’approvisionnement (en particulier les PME).
Mapping sur les plans de déconfinement européens
Cartographie des stratégies de sortie des États membres avec des dates d'ouverture axées sur le commerce de détail, les écoles, le sport et l'utilisation des EPI.