La filière sport a son mot à dire sur la loi anti-gaspillage
Tout reste à faire ! C’est le message que les responsables de l’UNION sport & cycle ont voulu faire passer à leurs adhérents mardi 1er octobre, lors du colloque organisé pour les éclairer sur le contenu du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Le texte, qui comporte plusieurs dispositions pour encourager une consommation plus responsable, en contient une qui interpelle particulièrement : celle qui impose aux fabricants d’articles de sport et de loisir d’organiser une filière pour leurs produits en fin de vie (réemploi, réutilisation, recyclage), au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Car qui dit mise sur pied d’une filière dit éco-contribution. Parmi les autres mesures qui impacteront l'activité des entreprises figurent l'obligation d'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits, l'intégration de matière première recyclée, ou encore la reprise obligatoire des produits.
Le vote de la loi doit intervenir au premier trimestre 2020. Cependant, les intervenants de la matinée, à commencer par Geoffroy Roux de Bézieux, insistent sur le fait que le débat est en cours au Parlement et qu’il est donc encore possible de rendre ces dispositions plus acceptables. Pour le président du Medef : « la loi contre le gaspillage, personne ne peut être contre. C’est dans les détails et la mise en œuvre de la loi que cela va se jouer. »
La loi fixe un cadre mais ne définit pas ses modalités concrètes d’application qui relèvent, elles, de décrets d’application. Elles feront l’objet de discussions entre l’administration et les acteurs concernés par la loi « dans les 12 à 18 mois qui suivront le vote du texte », comme l’a rappelé Virgile Caillet, le délégué général de l’UNION sport & cycle. De nombreuses questions cruciales restent à trancher. Notamment sur la filière REP : quels seront les articles de sport concernés par la filière ? Quand celle-ci devra-t-elle être opérationnelle ? Est-ce qu’un nouvel éco-organisme spécifique doit être créé ? Comment s’organisera la collecte des produits ? Quel sera le montant de l’éco-contribution ? Se mobiliser a du sens. La preuve : le projet de loi initial du Gouvernement prévoit la mise en route de la filière REP des articles de sport et de loisir dès le 1er janvier 2021, soit 9 mois seulement après le vote de la loi ! Le délai doit être allongé au moins d’une année pour que être réaliste ; le texte doit maintenant passer devant l’Assemblée Nationale en novembre.
C’est le moment de se faire entendre
L’UNION sport & cycle souhaitait aussi profiter du colloque pour inviter fortement ses adhérents – et dans les semaines à venir - à faire remonter leurs questions quant à la mise en œuvre de la loi jusque dans ses détails les plus pratiques. Eléments qui lui seront utiles dans ses échanges avec les pouvoirs publics.
A l’instar de Jérôme Valentin, le Président de l’UNION sport & cycle, les responsables étaient enfin désireux de signifier aux entreprises que, si la loi entraînera, pour eux, des contraintes et des coûts, il est possible de « faire de ces obligations de nouvelles opportunités pour [leur] secteur. » 32% des Français déclarent que le rapprochement de la nature motive leur pratique sportive. Agir pour la préservation de celle-ci, cadre de pratique n°1 du sport, fait donc sens pour les professionnels du secteur.
[Un compte-rendu de la journée est à la disposition des adhérents de l'UNION sport & cycle]
